Decayeux Geste de palier
Faire raccorder une batterie de boîtes aux lettres au réseau postal avec l’imprimé 740
Une batterie neuve ou remplacée ne reçoit du courrier qu'après raccordement au réseau de distribution. Ce geste suit le formulaire n° 740 de La Poste, que Decayeux met à disposition.
- Durée
- 1 heure de démarches, hors délais de La Poste
- Niveau
- Intermédiaire
- Étapes
- 7
Avant de commencer
À prévoir
- Le formulaire n° 740 de La Poste
- La fiche de la batterie installée, avec sa norme
- Le nombre de boîtes, de batteries et de portes collectives
- Un mètre pour contrôler les hauteurs de pose
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Étape 1 : Vérifier la norme de la batterie
Les boîtes aux normes NF D 27-404 (intérieur) et NF D 27-405 (extérieur) sont obligatoires pour toutes les constructions postérieures au 12 juillet 1979, selon le formulaire. Avant cette date, elles sont fortement recommandées.
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Étape 2 : Contrôler les cotes des cases
Chaque case mesure au minimum 260 x 260 x 340 mm à l'intérieur. La fenêtre d'introduction du courrier mesure 24 à 28 mm de haut, et le porte-étiquette au moins 100 x 22 mm, inaccessible de l'extérieur.
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Étape 3 : Contrôler les hauteurs de pose
Les boîtes se posent entre 0,40 m et 1,80 m. Au titre de la loi de 2005, 30 % des boîtes doivent se situer entre 0,90 m et 1,30 m.
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Étape 4 : Prévoir la porte collective et le tableau indicateur
Au-delà de 4 boîtes, une porte collective est obligatoire. Au-delà de 6 boîtes, un tableau indicateur est obligatoire, avec 20 % de réglettes de plus que de boîtes.
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Étape 5 : Remplir l'imprimé 740
Le formulaire demande l'identification du point à desservir, l'identité du demandeur (propriétaire, promoteur, office HLM, syndic ou gérant, autre cas) et le projet d'installation : nombre de boîtes, de batteries, de portes collectives et de serrures à fournir.
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Étape 6 : Remettre l'imprimé au service postal
Decayeux indique que l'imprimé se remet au facteur ou à toute autre personne du service postal.
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Étape 7 : Prévenir le bureau de poste dès la pose
Informez le bureau de poste dès la mise en place des boîtes : La Poste pose la serrure de la porte collective et reprend la distribution.
Attention. La Poste indique sur l'imprimé si l'installation est conforme ou non à la norme, et peut refuser une installation non conforme.
Contrôler le résultat
La Poste a rempli le cadre de conformité de l'imprimé, a posé la serrure de la porte collective et indique la date à partir de laquelle la batterie est desservie.
Références concernées par ce geste
Aucune référence de cette vitrine n'est livrable.
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Rédigé par La rédaction de MT Placo.
