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Geste de palier

Faire raccorder une batterie de boîtes aux lettres au réseau postal avec l’imprimé 740

Une batterie neuve ou remplacée ne reçoit du courrier qu'après raccordement au réseau de distribution. Ce geste suit le formulaire n° 740 de La Poste, que Decayeux met à disposition.

Durée
1 heure de démarches, hors délais de La Poste
Niveau
Intermédiaire
Étapes
7

Avant de commencer

À prévoir

  • Le formulaire n° 740 de La Poste
  • La fiche de la batterie installée, avec sa norme
  • Le nombre de boîtes, de batteries et de portes collectives
  • Un mètre pour contrôler les hauteurs de pose
  1. Étape 1 : Vérifier la norme de la batterie

    Les boîtes aux normes NF D 27-404 (intérieur) et NF D 27-405 (extérieur) sont obligatoires pour toutes les constructions postérieures au 12 juillet 1979, selon le formulaire. Avant cette date, elles sont fortement recommandées.

  2. Étape 2 : Contrôler les cotes des cases

    Chaque case mesure au minimum 260 x 260 x 340 mm à l'intérieur. La fenêtre d'introduction du courrier mesure 24 à 28 mm de haut, et le porte-étiquette au moins 100 x 22 mm, inaccessible de l'extérieur.

  3. Étape 3 : Contrôler les hauteurs de pose

    Les boîtes se posent entre 0,40 m et 1,80 m. Au titre de la loi de 2005, 30 % des boîtes doivent se situer entre 0,90 m et 1,30 m.

  4. Étape 4 : Prévoir la porte collective et le tableau indicateur

    Au-delà de 4 boîtes, une porte collective est obligatoire. Au-delà de 6 boîtes, un tableau indicateur est obligatoire, avec 20 % de réglettes de plus que de boîtes.

  5. Étape 5 : Remplir l'imprimé 740

    Le formulaire demande l'identification du point à desservir, l'identité du demandeur (propriétaire, promoteur, office HLM, syndic ou gérant, autre cas) et le projet d'installation : nombre de boîtes, de batteries, de portes collectives et de serrures à fournir.

  6. Étape 6 : Remettre l'imprimé au service postal

    Decayeux indique que l'imprimé se remet au facteur ou à toute autre personne du service postal.

  7. Étape 7 : Prévenir le bureau de poste dès la pose

    Informez le bureau de poste dès la mise en place des boîtes : La Poste pose la serrure de la porte collective et reprend la distribution.

    Attention. La Poste indique sur l'imprimé si l'installation est conforme ou non à la norme, et peut refuser une installation non conforme.

Contrôler le résultat

La Poste a rempli le cadre de conformité de l'imprimé, a posé la serrure de la porte collective et indique la date à partir de laquelle la batterie est desservie.

Références concernées par ce geste

Aucune référence de cette vitrine n'est livrable.

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Rédigé par La rédaction de MT Placo.